Une visite de l’inspection du travail : des infos pour les salariés et des négociations
« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises »
Alinéa 8 de la Constitution du 27 octobre 1946
De ce principe de participation découle tout le droit syndical permettant aux salariés de se défendre. Par l’intermédiaire de leurs organisations, les salariés disposent du pouvoir de négociation collective, indispensable pour conquérir de nouveaux droits.
Chaque année, des négociations sont déclenchées sur :
- les salaires,
- le temps de travail,
- la rémunération,
- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Or, force est de constater que des droits de base ne sont pas respectés, malgré nos demandes et notre patience. Nous avons donc saisi l’inspection du travail, qui s’est rendue au Floresco.
La direction n’a tout simplement pas organisé la négociation sur l’égalité H/F, alors que cette obligation pesait sur elle depuis 2 ans.
Elle doit aussi mettre à disposition des organisations syndicales des espaces d’affichage suffisants et visibles, ce qui est d’autant plus important que les syndicats ne disposent d’aucun droit de communication électronique.
Suite à cette visite, la direction doit maintenant se conformer au droit en vigueur et s’est engagée à :
- déclencher des négociations sur l’égalité professionnelle,
- mettre en place de véritables panneaux d’affichage syndicaux.
Des RTT cumulables sur 12 mois
Ubisoft avait mis en place une « règle » sur les RTT – dont personne ne connaît la provenance – précisant qu’un salarié ne peut cumuler plus de 3 RTT.
Suite à une saisine du juge par le syndicat SUD Ubisoft Paris Studio, la cour d’appel a tranché :
La convention collective Syntec, qui fixe les droits sur toute la branche professionnelle (bureaux d’études), prévoit que les salariés peuvent cumuler leurs RTT sur une période de 12 mois.
Le tribunal a constaté que cette « règle maison » était illégale, qu’elle portait atteinte aux droits des salariés et a donc interdit à Ubisoft de limiter l’utilisation des RTT en deçà des 12 mois prévus par la loi.
Un CSE central pour tous les salariés
La CGT, conjointement avec les autres syndicats, a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny afin de faire constater une Unité Économique et Sociale (UES).
Le tribunal a donné raison aux organisations syndicales et a constaté que les sociétés Ubisoft n’étaient pas indépendantes les unes des autres mais formaient un tout cohérent.
Conséquence :
- Mise en place d’une représentation nationale et d’un CSE central pour les salariés d’Ubisoft.
- Cela renforcera la représentation collective des salariés et améliorera leurs protections.